DELIBERATIONS N°2003 DLH 225 et N°2003 DLH 177

Intervention de M. Christian LE ROUX, Conseiller de Paris, 1er adjoint au Maire du 7e arrondissement relative à la politique d’éradication de l’insalubrité menée par la S.I.E.M.P.

Monsieur le Maire,

Ce projet de délibération arrive bien tard lorsque l’on sait que l’éradication de l’insalubrité constituait une priorité du Maire qui d’ailleurs en septembre 1999 en parlait comme une honte pour Paris dans son livre «pour l’honneur de Paris». Cette priorité semble l’être moins aujourd’hui. En effet il est incohérent de faire patienter les victimes de l’insalubrité et du saturnisme, tout en répétant un discours empli de compassion envers elles. Les coups de clairon masquent l’inaction. Elle se constate aux résultats car déclarer grande cause municipale, l’insalubrité persiste ostensiblement et rien de concret n’a encore été réalisé, aucun calendrier opérationnel n’est mentionné. Certes il vous reste 3 ans pour concrétiser les promesses du Maire.

Même vos amis sont perplexes, comme Alain RIOU cité par «Le Parisien» du 14 octobre 2003 qui affirme qu’il est perplexe «sur l’hébergement d’urgence, le logement insalubre et les moyens de faire avancer les choses».

On constate avec surprise que les budgets consacrés à l’opération sont prévus à la baisse. La participation de la ville passerait en effet de 107 à 105.3 millions d’euros et l’avance accordée par la ville serait ramenée de 59 à 52.5 millions d’euros.

Cette inaction s’explique par une erreur de casting qui a vu se succéder successivement à la présidence de la S.I.E.M.P, M. BLET, M. MANO puis maintenant M. DUTREY le tout en 2 ans. D’autre part par une politique brouillonne qui donne le sentiment que l’on court plusieurs lièvres à la fois, mission de remise sur le marché de logements vacants, dispersion pour de maigres résultats. Vous avez signé 9 contrats en 8 mois pour une dépense astronomique.

J’aimerais vous donner 2 exemples concrets.

Je souhaiterais donc vous interroger à nouveau sur la situation de l’immeuble situé 12, rue Oudinot dans le 7e arrondissement qui a fait l’objet d’une procédure de déclaration d’état d’abandon manifeste engagée à la demande de Martine AURILLAC, sur autorisation du Conseil de Paris en date du 21 septembre 1998.

Vous m’avez indiqué lors de la séance des 7 et 8 juillet dernier que le procès verbal définitif d’abandon, qui permet de déclencher l’expropriation de l’immeuble a été signifié par voie d’huissier le 18 février aux conseils des deux intervenants principaux dans cette affaire : la société BELENSAS et la banque Morgan.

Je souhaiterais donc savoir quelles suites ont été apportées à ce procès verbal.

D’autre part, vous m’aviez confirmé que cette parcelle avait été incluse dans le périmètre de la convention publique d’aménagement conclue entre la Ville et la S.I.E.M.P le 30 mai 2002.

Or, nous ignorons tout à ce jour des études correspondantes en cours à la S.I.E.M.P à tel point que je m’interroge réellement sur l’efficacité de cette structure et sur sa volonté de voir aboutir ce dossier.

C’est pourquoi, je souhaiterais connaître l’état de ce dossier sur le plan de la procédure d’expropriation et des études de la S.I.E.M.P.

D’autre part, je souhaiterais également vous alerter à nouveau sur l’état déplorable et scandaleux dans lequel se trouve l’hôtel particulier de M. Bernard TAPIE, situé au 52, rue des Saints Pères.

Cet immeuble a fait l’objet de multiples demandes de ravalement ainsi que d’un arrêté de péril de la Préfecture de Paris, il est vrai en 1998, mais abrogé en 2000 sous le précédent gouvernement.

Un troisième procès verbal d’infraction au code de la construction et de l’habitation pour défaut de ravalement a été transmis au parquet du Tribunal de Grande instance le 29 août 2001.

Cet immeuble est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, il est situé dans le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement.

Je souhaiterais donc savoir si tous les citoyens de notre ville sont soumis aux mêmes obligations légales ou s’il existe des amitiés anciennes qui perdurent, ce que je n’ose imaginer quand j’entends vos propos sur la transparence réinventée.

Dans ce cas que comptez-vous faire pour procéder à l’exécution d’office de ce ravalement ?