12 rue Oudinot octobre 2004

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Question orale de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris

Monsieur le Maire,

Je vous avais interrogé sur la situation de l’immeuble situé 12, rue
Oudinot dans le 7e arrondissement qui a fait l’objet d’une procédure de
déclaration d’état d’abandon manifeste engagée à la demande de Martine
AURILLAC, sur autorisation du Conseil de Paris en date du 21 septembre
1998.

A ce jour aucune évolution?

Vous m’avez indiqué lors de la séance des 7 et 8 juillet dernier que le
procès verbal définitif d’abandon, qui permet de déclencher l’expropriation
de l’immeuble a été signifié par voie d’huissier le 18 février aux conseils
des deux intervenants principaux dans cette affaire : la société BELENSAS
et la banque Morgan.

Je souhaiterais donc savoir quelles suites ont été apportées à ce procès
verbal.

D’autre part, vous m’aviez confirmé que cette parcelle avait été incluse
dans le périmètre de la convention publique d’aménagement conclue entre la
Ville et la SIEMP le 30 mai 2002.

Or, nous ignorons tout à ce jour des études correspondantes en cours à la
SIEMP à tel point que je m’interroge réellement sur l’efficacité de cette
structure et sur sa volonté de voir aboutir ce dossier.

C’est pourquoi, je souhaiterais connaître l’état de ce dossier sur le plan
de la procédure d’expropriation et des études de la SIEMP.

31 mai 2006 par Christian Le Roux
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Christian Le Roux